Ce compte permet aux institutions qui travaillent dans des entreprises à but non lucratif, telles que les églises, les écoles publiques et les groupes d'entraide, de gérer leurs fonds de manière efficace.
Organisations à but non lucratif et ONG de droit congolais
Procès-verbal ou acte de désignation notarié des personnes qui assument la gestion courante ou qui représentent l’ASBL
Arrêté ministériel octroyant la personnalité juridique à défaut accusé de réception ou F92 avec avis favorable du ministère de tutelle ou Autorisation de fonctionnement du gouverneur pour les provinces, certificat d’enregistrement pour les demandes d’arrêté ministériel en province
Délégation de pouvoir pour les mandataires sur le compte
Pièces d’identité valide des représentants
Règlement d’ordre intérieur, si disponible.
Organisations à but non lucratif et ONG constituées à l'étranger
Agrément du pays siège de l’ASBL
Autorisation d'exercer du Président de la République ; A défaut
Avis favorable du ministère de tutelle et Accord-cadre signé avec le ministère du plan
Statut notariés
Procès-verbal ou acte de désignation notarié des personnes qui assument la gestion courante ou qui représentent l’ASBL
Note de désignation des mandataires sur le compte
Pièces d’identité valides des représentants
Règlement intérieur
PV notarié de l’Assemblée Générale et/ou du Conseil d’Administration décidant de l’ouverture d’une entité en RDC. Cet acte doit préciser le nom du représentant de l’ASBL / ONG en RDC.
Nota :
EquityBCDC peut demander des documents supplémentaires tenant compte du secteur d’activité de l’entité.
Toute personne désireuse d’ouvrir un compte, devra adhérer aux conditions générales de Equity Banque Commerciale du Congo SA.
Les documents présentés doivent être des originaux.
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